CONDITIONS GENERALES DU SITE

Avant toute utilisation du présent site, l’utilisateur est invité à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1: Engagement

L’utilisateur du site s’engage expressément à respecter les présentes conditions générales.

A défaut d'accord de l’utilisateur sur les présentes Conditions Générales, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser ce site.

ARTICLE 2 : Modification des conditions générales

Les fondateurs de PICK & SCHOOL peuvent modifier à tout moment, unilatéralement et sans préavis, le site, les services ou les présentes conditions générales. Il appartient donc à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Toute modification sera publiée sur le site ou via une notification à l’adresse mail donnée par l’utilisateur.

Toute utilisation du site après affichage d’une modification sur le site ou envoi d’une notification de modification, vaut acceptation des conditions générales modifiées.

En cas de refus desdites conditions générales modifiées, il appartient à l’utilisateur de cesser toute utilisation du site.

ARTICLE 3 : Fonctionnement du site

Le site a pour but de présenter à l’utilisateur les différentes formations existantes sur le marché accompagnées des avis des anciens élèves ayant suivi lesdites formations.

L’utilisateur peut consulter le catalogue des formations sans être enregistré. Toutefois, pour accéder à l’intégralité des informations, aux avis ou publier un avis, l’utilisateur doit préalablement créer un compte sur PICK & SCHOOL comme il est développé infra.

Le but du présent site est donc de faciliter l’accès à l’information de l’utilisateur en présentant un catalogue de formations à partir des informations accessibles sur Internet.

Les fondateurs de PICK & SCHOOL ne peut pas contrôler et ne contrôlent pas le contenu desdites formations ni l’exhaustivité des formations proposées.

ARTICLE 4 : Contenu du site

Les informations contenues sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif. En aucun cas les fondateurs de PICK & SCHOOL ne garantissent l’exactitude et l’exhaustivité desdites informations.

PICK & SCHOOL ne garantissent pas la disponibilité du site sur une base ininterrompue.

L’accès et l’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur, membre ou non.

Les fondateurs de PICK & SCHOOL ne garantissent pas la compatibilité du site avec tout ou partie du matériel informatique et des logiciels que l’utilisateur pourrait utiliser.

Le site contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de PICK & SCHOOL.

Les fondateurs de PICK & SCHOOL excluent toute responsabilité concernant les sites tiers auxquels renvoient lesdits liens contenus sur le site.

La présence d’un lien n'implique pas que PICK & SCHOOL recommande ou approuve le site lié en question ou son contenu, ni qu’il soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des entités indépendantes et, de ce fait, les fondateurs de PICK & SCHOOL ne garantissent pas que l’utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications nécessaires et opportunes avant de poursuivre sa navigation.

Les fondateurs de PICK & SCHOOL ne sont donc pas responsables desdites informations ni des tiers et sites des tiers auxquels les liens contenus dans le site renvoient. Il appartient aux utilisateurs de consulter les conditions générales et les politiques de protection des données de chaque autre site internet qu’ils visitent.

Certaines parties du site utilisent les services de cartographie Google Maps et Google Earth. L’utilisation de Google Maps et Google Earth est régie par les conditions d’utilisations de Google disponibles sur http://www.google.com/intl/en_us/help/terms_maps.html.

ARTICLE 5 : Utilisation du site

L'utilisation du site conformément aux présentes conditions générales est gratuite pour ses utilisateurs.

Les fondateurs de PICK & SCHOOL concèdent à l’utilisateur le droit de visualiser, télécharger et imprimer le contenu du site pour un usage exclusivement personnel et non commercial.

Il est interdit de modifier le contenu du site et de retirer ou de modifier les mentions de droits d'auteur, de marque ou autre indication de propriété que PICK & SCHOOL a placées sur le contenu du site.

Il est interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative, de :

  • utiliser des logiciels, appareils, scripts ou autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, "retirer", "parcourir" ou "balayer" toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu Collectif

  • poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui :
    • contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur (copyright), une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile
    • est frauduleux, faux ou trompeur
    • est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant
    • incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe
    • est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne
    • encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses
  • récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l’aide de robots ou autrement
  • éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par le site afin de le protéger

Tout affichage ou impression de Contenu du Site doit porter la mention « © 2015, PICK & SCHOOL, tous droits réservés».

ARTICLE 6 : Création d’un compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site et pour déposer un avis sur les formations, l’utilisateur doit s’enregistrer et créer un compte (« Compte PICK & SCHOOL ») pour devenir Membre.

L’enregistrement peut être réalisé en remplissant le formulaire proposé sur le site ou en se connectant via un compte ouvert auprès de sites tiers de réseaux sociaux tels que FACEBOOK.

En cas d’enregistrement via un de ces comptes tiers, l’utilisateur déclare être autorisé à divulguer les informations de connexion dudit compte tiers à PICK & SCHOOL et/ou à donner à PICK & SCHOOL un accès au compte tiers sans faute et sans engager PICK & SCHOOL à payer des frais et sans soumettre PICK & SCHOOL à toute restriction d’utilisation imposée par ce fournisseur de services tiers.

L’autorisation donnée à PICK & SCHOOL d’accéder à un compte tiers permet à ce dernier de disposer et de conserver tout contenu fourni sur ledit compte tiers.

L’utilisateur ne peut disposer que d’un seul compte actif et est seul responsable de son mot de passe qu’il s’engage à ne pas divulguer à des tiers.

Pour la création et le maintien de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et de les mettre à jour afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité.

L’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de son compte et devra informer PICK & SCHOOL de toute utilisation non autorisée dudit compte.

PICK & SCHOOL se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte PICK & SCHOOL et l’accès au site de l’utilisateur en cas de création de plus d’un compte, d’informations inexactes ou incomplètes, ou d’utilisation du site contrevenant aux présentes conditions générales.

L’utilisateur peut fermer son compte PICK & SCHOOL à tout moment par le biais de la fonction « Fermer un compte » disponible dans les Services ou en adressant un courrier électronique à info@picknschool.com.

En cas de résiliation de compte, PICK & SCHOOL n’est pas tenu de supprimer ou de renvoyer tout contenu publié par l’utilisateur sur le site, y compris notamment, toute évaluation ou retour d’expérience.

ARTICLE 7 : Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site internet.

PICK & SCHOOL n’a pas l’obligation de contrôler l’accès ou l’utilisation du site fait par l’utilisateur, ni d’examiner ou modifier les avis donnés mais a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du site, pour s’assurer du respect des présentes conditions générales, ou encore se conformer à une décision de justice.

Les fondateurs de PICK & SCHOOL se réservent le droit, à tout moment et sans préavis, à leur seule discrétion, de retirer tout contenu ou de désactiver l’accès de tout utilisateur si le contenu ou le comportement de l’utilisateur est jugé contestable, ou contraire aux présentes conditions générales ou préjudiciable pour le site.

ARTICLE 8 : Avis laissés sur le site

8.1 Contenu et responsabilité

L’utilisateur reconnaît et accepte d’être seul responsable de tout contenu qu’il publie sur le site et plus généralement de tout contenu transmis à PICK & SCHOOL.

Par conséquent, l’utilisateur déclare et garantit :

  • être le propriétaire exclusif de tout contenu publié sur le site et posséder tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour concéder aux fondateurs de PICK&SCHOOL les droits sur ledit contenu. L’utilisateur s’engage à indemniser les fondateurs de PICK & SCHOOL et à dégager ces derniers de toute réclamation engendrée par une infraction de sa part aux dispositions de cette clause ou s'y rapportant.
  • avoir réellement et personnellement effectuer les formations pour lesquelles il publie, et donner un avis réel et motivé, qui n’engage que lui, et qui peut être argumenté et expliqué
  • ne pas diffuser de propos, images ou URL renvoyant vers des sites proposant des contenus qui seraient, sans que cette liste soit exhaustive : injurieux, dénigrants, diffamatoires, menaçants, racistes, xénophobes, portant atteinte à l'honneur, l’intégrité ou la réputation d'autrui, incitatifs à la discrimination, à la haine à raison d'une origine, d'appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, pornographiques ou pédophiles, incitatifs à la commission de délits, crimes, actes de terrorisme, l’apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, au suicide, et plus généralement contraires aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, porteraient atteinte aux droits de la personnalité (respect de la vie privée, etc.) et aux droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs du Site, ainsi que des tiers.

L’utilisateur reconnaît que toute publication et plus généralement tout contenu fourni à PICK & SCHOOL cède de manière irrévocable la propriété exclusive de ces derniers à PICK & SCHOOL de sorte que l’utilisateur ne peut plus en disposer. Ainsi, les fondateurs de PICK & SCHOOL peuvent librement utiliser, copier, publier, traduire, diffuser sur tout support et toute forme de leur choix et à toutes fins commerciales, de publicité ou autre, tout contenu et information apportés par l’utilisateur.

L’utilisateur s’interdit toute reproduction, revente ou mise à disposition d’un tiers tout ou partie du contenu fourni au site.

L’utilisateur reconnaît que les fondateurs de PICK & SCHOOL ne peuvent être tenus pour responsables du non-respect par l’utilisateur des engagements des présentes conditions générales.

En cas de non-respect par l’utilisateur de ses engagements, les fondateurs de PICK & SCHOOL pourront, sans que cette liste ne soit limitative ni exhaustive :

  • exclure temporairement ou définitivement l’utilisateur du site
  • solliciter réparation des préjudices subis
  • poursuivre judiciairement l’utilisateur
8.2 Modération des avis

Les fondateurs de PICK & SCHOOL se réservent le droit de modérer les avis laissés sur le site. Cette modération consiste à accepter ou rejeter un avis.

En aucun cas le contenu de l’avis accepté ne sera modifié pour sa publication.

Lorsque que l’avis est publié, l’utilisateur qui l’a laissé n’a plus la possibilité de le modifier. Toutefois il garde la possibilité de solliciter sa suppression à l’adresse suivante : info@picknschool.com

Article 9 : Exclusion de garantie et de responsabilité

Les fondateurs de PICK & SCHOOL peuvent à tout moment et sans préavis modifier ou fermer tout ou partie du site, modifier ou retirer du site tout ou partie de son contenu, en limiter ou bloquer l’accès, et ce de manière temporaire ou définitive, sans que leur responsabilité ne puisse être recherchée sur un quelconque fondement.

Les fondateurs de PICK & SCHOOL ne seront pas responsables des éventuels préjudices que les utilisateurs ou les formations et/ou établissements les proposant pourraient subir.

L’utilisateur choisit d’utiliser le site et son contenu et d’éventuellement publier du contenu lui-même à ses risques et périls. Il sera seul responsable des préjudices que pourraient causer ses agissements.

PICK & SCHOOL propose un catalogue de formations et des avis d’anciens élèves sans être tenu d’une quelconque obligation préalable de vérification ni aucune garantie d’aucune sorte. Il pourra toutefois procéder à toute vérification ou contrôle qu’il jugera nécessaire, et ce à sa seule discrétion.

Les fondateurs de PICK & SCHOOL ne garantissent pas que le site ou les liens contenus dans le site seront conformes aux besoins de l’utilisateur ou disponibles de manière ininterrompue et sûre, ni qu’ils soient exempts d’erreurs.

Les fondateurs de PICK & SCHOOL ne garantissent pas l’exactitude, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations et avis contenus dans le site.

Les fondateurs de PICK & SCHOOL n’ont pas l’obligation de vérifier la teneur des publications des utilisateurs et leur responsabilité ne peut être recherchée sur ce point. Toutefois, ils se réservent le droit, si bon leur semble, de procéder à une telle vérification et de procéder à un éventuel retrait de contenu qui serait contraire aux présentes conditions générales.

ARTICLE 10 : Propriété et droits d’auteur

Le site, ainsi que tous les textes, les images, les marques les logos et autres contenus (le tout désigné ci-après « Contenu du Site») sont protégés par des droits d'auteur appartenant aux fondateurs de PICK & SCHOOL.

Il est strictement interdit de reproduire, transmettre, copier, éditer, distribuer, envoyer ou afficher, en tout ou partie, le contenu du site, ou de préparer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sauf autorisation expresse et écrite donnée par les fondateurs de PICK & SCHOOL.

Pour effectuer une telle demande d'autorisation, vous pouvez contacter PICK & SCHOOL à l'adresse suivante: info@picknschool.com

ARTICLE 11 : Retour d’expérience

Afin de s’améliorer, PICK & SCHOOL invite ses utilisateurs à lui faire part de leur retour d’expérience, commentaires et suggestions.

L’utilisateur peut envoyer son retour d’expérience à l’adresse suivante: info@picknschool.com ou par le biais de la rubrique « Votre avis nous interésse » du site.

L’utilisateur reconnaît et accepte que tout retour d’expérience deviendra la propriété exclusive des fondateurs de PICK & SCHOOL, et cède de plein gré et irrévocablement par les présentes à ces derniers ses droits, titres et intérêts liés à un retour d’expérience, y compris notamment tout brevet, droit d’auteur, secret de fabrique, droit moral et autre droit de propriété intellectuelle ou autre international y afférent.

ARTICLE 12 : Divisibilité et renonciation aux conditions générales

Le fait que les fondateurs de PICK & SCHOOL ne fassent pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Une telle renonciation ne peut intervenir que si elle fait l’objet d’un document écrit et signé par un représentant dûment habilité par les fondateurs de PICK & SCHOOL.

En cas de renonciation par les parties ou d’annulation par une décision de justice d’une disposition des présentes conditions générales, le reste des conditions générales restera applicable.

ARTICLE 13 : Cession des conditions générales

Les présentes conditions générales sont applicables à tout utilisateur du site à titre personnel. L’utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations résultant desdites conditions générales sans l’accord préalable et écrit des fondateurs de PICK & SCHOOL.

Les fondateurs de PICK & SCHOOL se réservent le droit de céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations résultant desdites conditions générales à toute personne physique ou morale de son choix.